Déclaration de cession d’un véhicule

Le service en ligne

15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous recevrez alors le formulaire Cerfa renseigné. Les informations demandées sur le véhicule sont à retrouver sur la carte grise.

Coordonnées de réception du certificat de cession

^* Adresse e-mail

^* Confirmer l'e-mail

Information sur le véhicule (1/3)

Munissez-vous de votre carte grise

Numéro d'immatriculation du véhicule (Case A)

Numéro d’identification du véhicule (E)

Date de première immatriculation du véhicule (B)

Date du certificat d’immatriculation (I)

Numéro de formule - (Carte grise après 2009)

Marque (D.1)

Type, variante, version (D.2)

Genre national (J.1)

Modèle (D.3)

Kilométrage inscrit au compteur du véhicule

Présence du certificat d’immatriculationOuiNon

Information sur l'ancien propriétaire (2/3)

SexeMasculinFéminin

Nom et Prénom

Adresse de l'ancien propriétaire

Adresse

Complément (bis, ter...)

Code postal

Commune

Je certifie cédercéder pour destruction

Le (JJ/MM/AAAA)

à (HH:MM)

Fait à

Le (JJ/MM/AAAA)

Information sur le nouveau propriétaire (3/3)

Nom et Prénom

Né(e) le (JJ/MM/AAAA)

Sexe MasculinFéminin

Commune de naissance

Adresse du nouveau propriétaire

Adresse

Complément (bis, ter...)

Code postal

Commune

Fait à

Le (JJ/MM/AAAA)

J'ai lu les conditions générales de service (lire les conditions) et les accepte sans réserve.